Conditions générales de ventes

MAESTRO Coaching et Formations

07 Impasse de la Fenouillère

30230 BOUILLARGUES

Email : julien@julienraffin.fr

Tel : 06 63 45 67 09

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.Désignation

La société MAESTRO Coaching et Formations désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 07 Impasse de la Fenouillère, 30230, BOUILLARGUES

MAESTRO Coaching et Formations développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprises, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance, des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning ainsi que des coachings en visio, à BOUILLARGUES et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

L’ensemble des prestations MAESTRO Coaching et Formations étant ci-après dénommé « l’Offre de services MAESTRO Coaching et Formations » ou « l’Offre de services ».

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– « Client » : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société MAESTRO Coaching et Formations

– « Stagiaire » : la personne physique qui participe à une formation

– « CGV » : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

– « OPCO » : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Offres de services MAESTRO Coaching et Formations relatives à des commandes passées auprès de MAESTRO Coaching et Formations par tout Client.

MAESTRO Coaching et Formations se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.julienraffin.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MAESTRO Coaching et Formations, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que MAESTRO Coaching et Formations ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de MAESTRO Coaching et Formations, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Devis et attestation

Pour toute formation ou coaching, la société MAESTRO Coaching et Formations s’engage à fournir un devis au Client contenant une proposition commerciale et financière. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Pour chaque action de formation ou de coaching, une convention est établie conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise ou de la signature.

L’attestation de participation est adressée après la formation ou le coaching. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation ou du coaching auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signée à MAESTRO Coaching et Formations. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par MAESTRO Coaching et Formations au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à MAESTRO Coaching et Formations au premier jour de la formation ou du coaching, MAESTRO Coaching et Formations se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre MAESTRO Coaching et Formations et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation ou de coaching planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

-Report ou annulation communiqué(e) au moins 10 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;

-Report ou annulation communiqué(e) moins de 10 jours et au moins 4 jours ouvrés avant la session : 10% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;

-Report ou annulation communiqué(e) moins de 4 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse suivante : julien@julienraffin.fr.

Dans l’hypothèse où le Stagiaire ne se présenterait pas le jour de la formation ou du coaching, le coût de la session serait facturé à 100% au Client.

5. Limitations de responsabilité

La responsabilité de MAESTRO Coaching et Formations ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute autre cause étrangère à MAESTRO Coaching et Formations.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de MAESTRO Coaching et Formations est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de MAESTRO Coaching et Formations est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de MAESTRO Coaching et Formations ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

MAESTRO Coaching et Formations ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou

d’un animateur de formation ou de coaching, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à MAESTRO Coaching et Formations, les désastres naturels, les incendies, la non obtention des visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MAESTRO Coaching et Formations.

Les Clients seront informés par mail de toute impossibilité en ce sens.

6. Prix et modalités de paiement

La proposition et les prix indiqués par MAESTRO Coaching et Formations sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’Offre de services est réputée acceptée dès la réception par MAESTRO Coaching et Formations d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par MAESTRO Coaching et Formations à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement ainsi que la documentation et de location de matériel courant sont pris en charge par le client, sauf cas contraire indiqué sur le devis.

Le cas échéant, le Client se charge de mettre à disposition à MAESTRO Coaching et Formations une salle afin d’assurer la prestation.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

-Le paiement comptant doit être effectué par le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la facture ;

-Le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire ou postal ;

-Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Dans des situations exceptionnelles, il pourrait être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de retard de paiement, MAESTRO Coaching et Formations pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. MAESTRO Coaching et Formations aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à MAESTRO Coaching et Formations

7. Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des stagiaires. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

8. Communication

Le Client accepte d’être cité par JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations comme client de ses offres de services, aux frais de JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 9, JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

9. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations pour assurer les prestations, demeurent la propriété exclusive de JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation en ce compris les modules de E-learning, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de la prestation chez le Client.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble es informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations au Client.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Stagiaires sont utilisées dans le cadre stricte de l’inscription, de l’exécution et du suivi de la prestation par JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le Stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en adressant un mail à julien@julienraffin.fr.

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la société JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

12. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par le droit français. En cas de litige survenant entre la société JULIEN RAFFIN – Coaching et Formations et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Nîmes.

MAESTRO Coaching et Formations | 07 impasse de la Fenouillère 30230 BOUILLARGUES | Numéro SIRET : 89474022400023 |

Numéro de déclaration d’activité : 76300482430 (auprès du préfet de région de : Occitanie)

Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État.